Le service est à votre écoute pour :

• vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
• vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
• vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
• vous éditer les plans cadastraux, des extraits du plan du PLUIH et de son règlement, des extraits de matrices cadastrales ;
• vous aider dans vos démarches concernant l’environnement, les enseignes, pré-enseignes, publicité, les risques naturels et technologiques,…

Le service de l’Urbanisme instruit le droit du sol et la délivrance des autorisations : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, modification de permis, transfert de permis, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux, aménagement ou modification d’un établissement recevant un public (ERP).

• Les formulaires du droit du sol et d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le site de service-public
• Les formulaires pour les permissions de voirie, le passage bateau, les modifications ou créations d’accès, les demandes de pose de compteur d’eau, les demandes de branchement d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales sont téléchargeables sur le site de Toulouse Métropole
• Les formulaires d’électricité sont téléchargeables sur le site du ERDF.
• Trouver tous les formulaires ADS ici.

Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE), selon l’article L 112-8 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Ainsi, afin de répondre aux obligations légales de réception et d’instruction dématérialisées des DIA, un portail de SVE est mis en place pour réceptionner de façon dématérialisée les DIA : Cliquez ici Les délais d’instruction des dossiers de DIA déposés par voie dématérialisée seront considérablement réduits

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a prévu que toutes les communes de plus de 3 500 habitants aient des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme depuis le 1^er janvier 2022. La commune de SAINT-JORY peut donc recevoir par voie dématérialisée ces demandes et assure également pour ces dossiers leurs instructions sous forme dématérialisée. Un téléservice est à votre disposition pour le dépôt de ces demandes en cliquant sur le lien suivant : Cliquez ici

Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté en mairie pour connaître:

• la situation
• la référence cadastrale
• la superficie
• le nom du propriétaire
• le nom des propriétaires riverains

La 3^ème modification du PLU de la commune de Saint-Jory a été approuvée le 22/06/2023.

Vous pouvez accéder ici au rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici.

La délibération DEL-23-0486 concernant l’Approbation de la troisième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory est disponible ici.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.

Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.

Plus d’informations ici.

Information :Concertation publique en cours, clôturée le 31 mars 2024. Son bilan sera soumis au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.