Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal et Habitat

Suite à l’annulation du PLUI-H, le document d’urbanisme applicable est le PLU 2ème modification du 30/06/2016 qui s’applique

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUi-H)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est un document de planification et d’urbanisme réglementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire.

Le PLUi-H a été annulé par décisions du tribunal administratif de Toulouse des 30 Mars et 20 Mai 2021

Vous pouvez consulter l’ancien dossier PLUIH de Saint-Jory en Cliquant ici.