Centre Communal
d'Action Sociale

Qu’est-ce qu’un CCAS ?

Le Centre Communal d’Action Sociale, est un service de la mairie qui propose de venir en aide aux différents administrés de la commune : personnes en situation de handicap, enfants, familles en difficultés, personnes en situation d’exclusion, toute personne en difficulté passagère ou durable…

Il a aussi un rôle d’écoute et d’information pour toutes les questions liées à la vie quotidienne.

Le CCAS permet de subvenir ponctuellement aux besoins de première nécessité ainsi que de favoriser l’autonomie et l’insertion de la vie sociale.


Les missions

L’organisation et le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale, établissement public administratif communal, et de son conseil d’administration sont régis par les articles L.123-4 à L.123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Il propose de venir en aide aux différents administrés de la commune: personnes en situation de handicap, enfants, familles en difficultés, personnes en situation d’exclusion, toute personne en difficulté passagère ou durable…
Il a aussi un rôle d’écoute et d’information pour toutes les questions liées à la vie quotidienne.

Le CCAS permet de subvenir ponctuellement aux besoins de première nécessité ainsi que de favoriser l’autonomie et l’insertion de la vie sociale.


L’Aide Sociale Légale (ASL)

Les prestations d’Aide Sociale Légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse aux handicaps des personnes qui ne peuvent ainsi être aidées par d’autres moyens.

Les conditions d’attribution d’une prestation ASL résultent de dispositions législatives ou réglementaires. Le CCAS est chargé de constituer le dossier de demande et de le transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil Départemental pour instruction et décision.

Sont considérés comme dossiers ASL en termes d’instruction rentrant dans le cadre d’un diagnostic et d’un accompagnement social:

  • les demandes de domiciliation postale pour les personnes sans domicile fixe
  • les demandes d’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), de CMI (Carte Mobilité Inclusion) et de Téléassistance auprès des services du Conseil Départemental
  • les demandes de prise en charge des dépenses liées au maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées auprès des Caisses de retraite et Mutuelles
  • les demandes d’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) auprès des Caisses de retraites et de SASPA auprès des Caisses des dépôts et des Consignations
  • les demandes de mise sous protection juridique (Tutelle / Curatelle) auprès du Tribunal d’Instance
  • les dossiers d’Aide Sociale et d’Obligation Alimentaire au titre du département pour les demandes de prise en charge des frais d’hébergement en EPHPAD ou d’interventions à domicile par exemple
  • les dossiers de surendettement auprès de la Banque De France
  • les demandes concernant l’accès aux soins de santé, ASS( Action Sanitaire et Sociale), CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), ACS (Aide à la Complémentaire Santé) et PUMA (Protection Universelle Maladie) auprès des Caisses de Sécurité Sociale
  • les demandes de prises en charge du handicap auprès de la MDPH, d’AAH (Allocation Adulte Handicapé), de PCH (Prestation de Compensation du Handicap), de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), Carte de stationnement et d’invalidité…
  • toutes les demandes de dossiers de retraite personnelles, complémentaires et de réversions
  • les demandes d’accès aux services de transports des personnes âgées et/ou handicapées, MOBIBUS et Gratuité des trains
  • les demandes de prestations sociales auprès de la CAF
  • les dossiers d’adaptation de logement et d’économie d’énergie auprès de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
  • les dossiers de demandes de logements sociaux
  • la mise en oeuvre des dispositifs Grand Froid et Canicule à la demande des services de la Préfecture à destination des personnes isolées et/ou vulnérables.

L’Aide Sociale Facultative (ASF)

L’attribution des aides facultatives du CCAS n’obéit à aucun principe défini au niveau national, dans un texte légal ou réglementaire.

Sont considérés comme Aides Sociales Facultatives:

  • AEB (Accompagnement Educatif Budgétaire) spécialité C.ESF
  • les animations séniors (ateliers mémoire et gym sénior)
  • les repas de Noel des Ainés
  • la gestion du Logement d’Urgence
  • le service du portage de repas à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
  • les Cartes Pass Sport et Culture
  • les aides financières accordées par le CCAS

Carte PASS

Carte Pass Sport et Culture 8ème Edition pour nos jeunes Saint-Joryens 2021-2022

Pour la huitième année consécutive, , la Municipalité vous propose une participation financière pour vous aider à régler les frais concernant les dépenses de cotisations, adhésions ou licences nécessaires à la pratique d’une activité dans une association de la commune pour vos enfants de moins de 18 ans.

Principe

La Carte Pass peut être demandée pour deux associations différentes maximum.

La Carte Pass est soumise à conditions de ressources, en fonction du Quotient Familial (QF) CAF du mois en cours.

L’aide par association est plafonnée à 75 €.

(soit une participation maximale par enfant de 150 € pour deux associations).

Paiement

La participation de la commune sera versée uniquement aux associations.

Les familles bénéficiaires de la carte Pass qui auront payé l’intégralité des adhésions devront demander le remboursement aux associations dès que celles-ci auront reçu le versement de la commune.

Attention, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2021

Pour l’obtenir il vous suffit :

  • remplir le formulaire et le faire compléter par l’association.
    (Une demande de Carte Pass par association, dans la limite de deux associations différentes)
  • le retourner au CCAS avec l’attestation CAF (du mois en cours) avec paiement et quotient familial (mentionnant le(s) nom(s) des enfant(s)
  • ainsi que la copie de la carte d’invalidité au nom de l’enfant si ce dernier est en situation de handicap

Les services du CCAS

Services aux séniors (+65 ans)

Logement

La Communauté Urbaine du Grand Toulouse a élaboré sur l’ensemble du territoire des communes membres, un Programme Local de l’Habitat (PLH). L’objectif de ce programme est de développer une offre complète et diversifiée en matière d’habitat, favoriser la mixité sociale, répondre aux besoins de toutes les catégories de ménages, notamment les plus modestes en développant une offre locative sociale.

A compter du mardi 06 avril 2021, pour toutes questions ou demandes de rendez-vous concernant le logement social merci de nous contacter directement au 05-61-35-48-17 ou par mail ccas@saint-jory.fr

Le CCAS renseigne chaque demandeur, l’oriente et l’accompagne dans ses démarches. La demande est valable un an, pensez à la renouveler chaque année ainsi qu’ à informer les organismes et le CCAS de tout changement de situation.

L’attribution d’un logement social est du ressort de chaque organisme, à travers une commission d’attribution qui analyse les différentes demandes, au regard des disponibilités et des critères de sélection qui lui sont propres.

Pour connaître les conditions d’accès, les modalités de dépôt et le processus d’attribution d’un logement social c’est par ici.

Médiation familiale

La médiation familiale est un service pour aider les couples et les familles en crise.

Téléassistance

Le Conseil Départemental de la Haute Garonne met à votre disposition un service gratuit de téléassistance.

Ateliers

Le CCAS organise des ateliers de gymnastique séniors, un atelier mémoire et un atelier informatique.

Service de portage de repas à domicile

Service réservé aux personnes de plus de 65 ans.

Plan canicule

L’été est souvent synonyme de forte chaleur et de canicule. C’est pourquoi il existe le Plan National Canicule. Celui-ci comporte 4 niveaux :

Niveau 1 (vigilance météorologique verte) : « veille saisonnière » activé du 1er juin au 31 août ;

Niveau 2 (vigilance météorologique jaune) : « avertissement chaleur », en cas de probabilité importante de passage en vigilance orange dans les jours qui suivent ;

Niveau 3 (vigilance météorologique orange) : « alerte canicule », déclenchée par les préfets de département, en lien avec les Agences régionales de santé ;

Niveau 4 (vigilance météorologique rouge) : « mobilisation maximale », en cas de canicule avérée intense et durable.

Afin de mieux prévenir des effets de la canicule, un registre communal des personnes vulnérables, personnes âgées et/ou handicapées résidant à leur domicile qui en font la demande, est mis à jour au CCAS.

Les personnes inscrites sur ce registre pourront, si elles le souhaitent, être contactées régulièrement par le CCAS pendant le mois de juillet et août.

En cas de déclenchement du niveau 3 et 4 ses appels seront automatisés et plus fréquents afin de s’assurer de leur état de santé. Au niveau 4, des visites à votre domicile seront organisées.

L’usage de ce registre est exclusivement limité à la mise en œuvre du plan de prévention canicule. Par ailleurs, les personnes ont un droit d’accès et de rectification sur les informations les concernant.

L’inscription sur ce registre sera renouvelée automatiquement l’année suivante sauf décision contraire de votre part.

Pour vous inscrire sur le registre, ou si vous souhaitez enregistrer un de vos proches, contactez le CCAS au 05 61 35 48 17

Plan grand froid

De la même manière que la canicule, le plan grand froid représente un danger majeur pour la santé, il peut tuer indirectement en aggravant des pathologies déjà présentes. Il devient par ce fait une préoccupation nationale.

Le plan Grand Froid concerne les personnes dites à risque comme les personnes âgées, les nouveau-nés et les nourrissons, les personnes à mobilité réduite, les personnes en situation de grande précarité, les personnes souffrant de certaines maladies chroniques (insuffisance cardiaque, diabète, asthme…), mais aussi les personnes en bonne santé exerçant un métier en extérieur.

Il existe trois niveaux de vigilance “Grand Froid” établis par Meteo France à partir des températures ressenties :

Le niveau 1 « Temps froid » (niveau jaune) est activé par le préfet de département dès que la température est positive en journée, mais tombe entre 0 et -5 degrés la nuit.

Le niveau 2 « Grand froid » (niveau orange) est mis en place par les préfectures dès que les températures sont négatives en journée et tombent entre -5 et -10 degrés la nuit.

Le niveau 3 « Froid extrême » (niveau rouge) est lancé directement par la préfecture de police quand en plus du niveau 2, les températures tombent en dessous de -10 degrés la nuit.

Le registre communal du CCAS est également mis en place en cas de grand froid pour les personnes à risque. Pour vous inscrire sur le registre, ou si vous souhaitez enregistrer un de vos proches, contactez le CCAS au 05 61 35 48 17

Responsable :

Emilie Gasc

Adresse :

2 place de la République, 31790 Saint-Jory

Tél :

05 61 35 48 17

Mail :

ccas@saint-jory.fr

Horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi de 11h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 11h à 12h