Infos pratiques

  • PERMANENCES INFO ENERGIE



    Conseils gratuits et indépendants
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    Isolation • Chauffage • Energies renouvelables • Eco-gestes
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    Sur rendez-vous :
    Par tél. au 05 67 69 69 09
    ou par mail : info.energie@solagro.asso.fr

  • RELATIONS DE BON VOISINAGE

    - Les nuisances sonores sont réglementées par un arrêté préfectoral. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
    Les Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 15h à 19h.
    Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
    Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.
     
    - Laisser les déchets au pied des conteneurs des points d’apport volontaire pour le tri sélectif, ou sur la voie publique (en dehors du cadre de l’organisation de collecte d’ordures ménagères) est une infraction prévue et réprimée par la loi au titre de l’article 644.2 du code pénal.
     
    - Le brûlage à l’air libre est frappé d’interdiction générale (article 22 du code de l’environnement). Le brûlage à l’air libre des déchets verts (assimilés aux déchets ménagers) est également interdit (article 84 du règlement sanitaire type).
     
    - Déchets d’activités professionnelles : l’incinération des déchets d’entreprise constitue une infraction à l’article 7 de la loi du 15 Juillet 1975, dès lors que l’entreprise ne possède pas d’autorisation au titre des installations classées pour le faire (réponse min. n° 5370 J.O. du 28/05/1994).

  • REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

    La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie (Réglement Local de Publicité - RLP). Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.

    Télécharger l'arrêté portant sur le RLP
    Télécharger les plans du RLP

  • Mairie de Saint-Jory
  • Place de la Republique
  • 31790 Saint-Jory
  • Tel : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 67 07 17 53
  • Horaires d'ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h30 / 14h - 18h
  • Le samedi : 10h - 12h