Marchés publics

  • L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
                                                           
    Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
    - de la liberté d’accès aux marchés publics,
    - de l’égalité de traitement des candidats,
    - du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



    Avis d'Appel d'Offres en cours :

    Construction d'une école élémentaire
    Date limite de réception de candidatures le 31 août 2016 à 18h00

    Le Dossier de Consultation des Entreprises


    Avis d'appel public à la Concurrence
    Règlement de consultation
    Acte d'engagement

    CCAP
    CCTP Général

    Les CCTP par lots et les pièces graphiques sont disponibles en téléchargement ou en version papier selon les modalités du règlement de consultation.

  • Mairie de Saint-Jory
  • Place de la Republique
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  • Tel : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 67 07 17 53
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