Actualités en détails

  • RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) + RLP

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) + RLP

  • Le RLPI approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril dernier est exécutoire à compter du 9 mai 2019.
     
    Il est accessible sur le site internet de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite/dossier-approuve



    Le RLPI de Toulouse Métropole a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole en date du 11 avril 2019 n°19-0209.

    Elle est affichée en mairie sur les panneaux de l’urbanisme pendant une période d'un mois, à compter du 25/04/2019.
    mise en ligne ce jour du RLPi approuvé sur le site internet de Toulouse Métropole.
     
    Deux pages sont dédiées au RLPi :
    - Une page générique qui reprend les temps forts de l’élaboration
    - Une page consacrée au dossier approuvé.
     
    Vous pouvez retrouver ces pages sous le lien ci-dessous :
     
    https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

    Nous vous tiendrons informé de la date d'opposabilité du document dès que nous en aurons connaissance.
    Les données sources SIG seront accessibles quant à elles en téléchargement depuis le Geoportail National de l’Urbanisme en format CNIG dès que possible. 

    RLPi Approbation Délib TM Visée Pref du 11 04 2019

  • Voir toutes les actualités
  • Mairie de Saint-Jory
  • Place de la Republique
  • 31790 Saint-Jory
  • Tel : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 67 07 17 53
  • Horaires d'ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h30 / 14h - 18h
  • Le samedi : 10h - 12h