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  • PLUi-H Enquête publique

PLUi-H Enquête publique

  • Enquête publique du 30 mars au 17 mai 2018
    le dossier sera disponiple au service urbanisme


    PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
    TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUi-H),
    COMMUNES DE TOULOUSE METROPOLE


     

    Le dossier de PLUi-H arrêté au Conseil de la Métropole en date du 3 octobre 2017 peut être consulté sur les pages Internet consacrées au PLUi-H, sur le site de Toulouse Métropole ou en venant consulter le dossier papier disponible au Domaine de la Planification et de la Programmation, 4e étage à Toulouse Métropole.
    http://www.toulouse-metropole.fr/projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/le-projet-arrete

     Délibération PLUi-H Arret projet
     
    DélibérationPLUi-H arrêt Bilan concertation
     

    Participez à l’enquête publique !
    En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Du 30 mars au 17 mai, une enquête publique permet à chaque habitant de s’exprimer sur le projet avant son approbation.

    Le PLUi-H indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d’aménagement et d’urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc.
    En cours d’élaboration depuis 2015, il aborde aujourd’hui sa dernière étape : l’enquête publique.
    Organisée du 30 mars au 17 mai avec une commission d’enquête, elle permet à chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole toulousaine de s’exprimer une dernière fois sur le projet avant son approbation.

    Densité modérée
    Construire plus et mieux, lutter contre l’étalement urbain et garantir l’équilibre social du territoire : de grands défis pour les communes de Toulouse Métropole qui comptent 12 000 habitants de plus chaque année !

    À travers le PLUi-H, il est prévu de bâtir 7 000 nouveaux logements par an, répartis sur Toulouse (50 %), la première couronne (30 %) et les communes au-delà (20 %). L’objectif de construction de logements locatifs sociaux s’élève à 35 % minimum d’ici 2025, conformément à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). À noter, le PLUi-H consacre le principe de densité modérée : toute opération immobilière devra respecter les caractéristiques du quartier.

    Comment participer à l’enquête publique ?
    Plusieurs moyens d’expression sont mis à disposition du public : site Internet, registres, permanences, etc.
    Vous pourrez formuler des observations et propositions
    -Auprès de la commission d'enquête lors d'une soixantaine de permanences au siège de Toulouse Métropole et dans 11 mairies
    -Sur le registre dématérialisé accessible via le site de toulouse-metropole.fr et par courriel.
    -Sur des registres papier au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de  Aucamville, Aussonne, Balma (service urbanisme), Blagnac (service urbanisme), Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Mons, Saint-Jory (service urbanisme), Saint-Orens-de-Gameville (service urbanisme)
    -Par courrier adressé au président de la commission d'enquête, Toulouse Métropole, service de la Réglementation urbaine, 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5.

    La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Jory     (6 place de la République) pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes :

    -    vendredi 06/04/2018 de 9h à 12h
    -    mardi 17/04/2018 de 14h à 17h
    -    jeudi 26/04/2018 de 9 h 12 h
    -    vendredi 04/05/2018 de 14h à 17h

    Vous pourrez consulter le dossier d'enquête publique :
    -sur toulouse-metropole.fr
    -sur le site de la commune de Saint-Jory
    -En version papier au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse, et dans les mairies des 36 autres communes de la Métropole

    Plus d’infos sur toulouse-metropole.fr

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  • Mairie de Saint-Jory
  • Place de la Republique
  • 31790 Saint-Jory
  • Tel : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 67 07 17 53
  • Horaires d'ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h30 / 14h - 18h
  • Le samedi : 10h - 12h