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  • PLUi-H Enquête publique

PLUi-H Enquête publique

  • Le PLUi-H de Toulouse Métropole a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole en date du 11 avril 2019 n°19-0211.
    Elle est affichée en mairie sur les panneaux de l’urbanisme pendant une période d'un mois, à compter du 25/04/2019.

    Les annexes sont consultables sur le site internet de Toulouse Métropole.


    Il a néanmoins été mis en ligne sur le site Internet de Toulouse Métropole avec les précautions d’usage et vous pouvez y accéder par :
     https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat


    Nous vous tiendrons informé de la date d'opposabilité du document dès que nous en aurons connaissance.
    Les données sources SIG seront accessibles quant à elles en téléchargement depuis le Geoportail National de l’Urbanisme en format CNIG dès que possible. 

    Annexe 1
    Annexe  2
    Annexe 3
    Annexe 4
    Délibération

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  • Mairie de Saint-Jory
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  • Tel : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 67 07 17 53
  • Horaires d'ouverture :
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