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Enquête Publique

  • Enquête publique du plan de gestion du dragage du canal des deux mers. L'enquête se tiendra du 7 janvier au 8 février 2019 inclus

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    AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

    Demande d’autorisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal des deux mers - section Haute-Garonne
     
     
    Une enquête publique, est ouverte, portant sur la demande d’autorisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal des deux mers - section Haute-Garonne (PGPOD31) au titre de la loi sur l’eau est ouverte sur les communes d’Auzeville-Tolosan, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Castelnau-d’Estretefonds, Deyme, Donneville, Fenouillet, Gardouch, Lespinasse, Montesquieu-Lauragais, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville-Saint-Agne, Renneville, Saint-Jory, Saint-Rome, Saint-Rustice, Toulouse, Vieillevigne.
     
    La personne responsable du projet est M Michael Peyrat (responsable des dragages VNF-DTSO Tél : 05.34.31.10.90 ) auprès duquel des informations pourront être demandées.
     
    Le dossier d’enquête, sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie des communes d’Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Castelnau-d’Estretefonds,  Fenouillet, Gardouch, Lespinasse, Montgiscard, Renneville et Toulouse (mairie de quartier Lalande) pendant 33 jours consécutifs du lundi 7 janvier à 9h au vendredi 8 février 2019 à 18h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
     
    En outre, le dossier est accessible gratuitement sur un poste informatique à la mairie de la commune de Castanet-Tolosan à ses jours et heures d’ouverture habituels.
     
    Le dossier d’enquête sera téléchargeable sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante:
    http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Police-de-l-eau
     
    Chacun pourra adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr. Ces observations et propositions seront accessibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à cette même adresse.
     
    Le public pourra adresser ses observations au commissaire-enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante : M le commissaire enquêteur – Enquête publique PGPOD – mairie de Mairie de Castanet-Tolosan - 29, avenue de Toulouse - BP 82505 - 31325 Castanet-Tolosan cedex. Elles seront annexées dès leur réception au registre d’enquête déposé à la mairie où elles seront tenues à la disposition du public.
     
    Toute observation, tout courrier ou document réceptionné après le vendredi 8 février 2019 à 18h00, ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur.

    Monsieur Michel Jones a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public lors des permanences qu’il tiendra aux jours et heures suivants :
     
    - lundi 7 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castanet-Tolosan ;
    - mercredi 16 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fenouillet ;
    - samedi 26 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castelnau-d’Estretefonds ;
    - jeudi 31 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Renneville ;
    - vendredi 8 février 2019 de 15h00 à 18h00 à la mairie d’Ayguesvives.
     
    Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, durant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu'à la mairie des communes concernées et sera publiée sur le site des services de l'État de la Haute-Garonne à l'adresse précitée.
     
    Les personnes intéressées pourront obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt – unité des procédures environnementales – 2 bd Armand Duportal, B.P. 7001, 31038 Toulouse cedex 9
     
    A l’issue de l’enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation, par arrêté préfectoral d’autorisation ou de refus de projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.

     

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