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  • Enquête Publique

Enquête Publique

  • Enquête publique concernant l'exploitation d'une plateforme logistique, Zac Eurocentre à Castelnau d'estretefonds
    enquête du 29 juin 2017 au 28 juillet 2017

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    Enquête publique concernant la vente du chemin de la Gare
    Enquête du 05 juillet 2017, 9 heures au 19 juillet 2017 inclus, 18 heures.

    Par arrêté municipal du 15 juin 2017, le Maire de SAINT-JORY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour reconnaître et constater les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter de la vente du chemin rural de la Gare pour une durée de 15 jours, soit du 05 juillet 2017, 9 heures au 19 juillet 2017 inclus, 18 heures. Dans le cadre du projet d'aménagement de la Gare et du projet de logements collectifs avec services et commerces, ce chemin sera aménagée en voie piétonne. Afin que l'aménagement et  l'entretien de celui-ci soient assurés par le promoteur, il convient de procéder à  son aliénation. Monsieur Michel AZIMONT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Celui-ci assurera 2 permanences en mairie : le mercredi 05 juillet 2017 de 9 heures à
    12 heures et le mercredi 19 juillet 2017 de 15 heures à 18 heures. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de SAINT-JORY, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat de la mairie soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures (sauf dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de SAINT-JORY 1- Place de la République 31790 SAINT-JORY. 
    Cet arrêté annule et remplace celui du 31 mai 2017 urba N°2017-15.



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