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  • CONCERTATION DU PUBLIC PLUi-H

CONCERTATION DU PUBLIC PLUi-H


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    AVIS D’INFORMATION AU PUBLIC
    ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
    TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUi-H),
    COMMUNES DE TOULOUSE METROPOLE


     
    Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 9 avril 2015, le Conseil de la Métropole a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public.
    Cette délibération prévoyait la clôture de la concertation au moins 90 jours avant l'arrêt du projet de PLUi-H afin de disposer du temps nécessaire pour tirer le bilan de la concertation du public et le présenter aux différentes instances de la Métropole et des Communes.

    clôture de la concertation
    L'arrêt du projet de PLUi-H étant prévu au Conseil de la Métropole du mois d'octobre, la date de la clôture de la concertation a été fixée le mercredi 31 mai 2017.

    A partir de cette date, le public ne pourra plus faire part de ses observations au travers des différents moyens mis à disposition dans le cadre de la concertation du PLUi-H :

    Registres de concertation papiers
    Les registres papiers mis à disposition du public, afin qu'il puisse consigner ses observations, au siège de Toulouse Métropole, dans les Maisons de la Citoyenneté et à la Mairie de Quartier Lardenne à Toulouse et dans chacune des Mairies des autres Communes seront clôturés le mercredi 31 mai 2017, à l'heure habituelle de fermeture au public.

    Registre de concertation dématérialisé
    L'envoi des observations sur le registre d'observations dématérialisé accessible sur le site de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr) prend fin le mercredi 31 mai 2017 à minuit.

    Courriers
    L'envoi des observations par courrier à l'attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Direction Générale Déléguée aux Espaces Publics – Service Réglementation Urbaine au 6, Rue René Leduc, BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, en précisant en objet « Concertation préalable PLUi-H », prend fin le mercredi 31 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.

    Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil de la Métropole au moment de l'arrêt du PLUi-H. Ce bilan intégrera l'ensemble des observations recueillies dans le cadre de la concertation sur la procédure de PLUi-H (registres, courriers, réunions publiques, ateliers) et sera mis à disposition du public sur le site Internet de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr).


     
     

     


     

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