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  • arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole

arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole

  • Par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à l'épisode de gel du 19 au 21 avril 2017, la commune de Saint-Jory a été reconnue sinistrée au titre des pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes et au titre des pertes de récoltes sur les fruits (abricot, cerise, figue, kiwi, pêche/nectarine, poire, pomme, prune) petits fruits rouges et noisettes.

    Vous trouverez, ci-dessous,  un exemplaire du dossier type de demande d’indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole, comprenant une note explicative, une fiche de renseignement de l’exploitation, une annexe de déclaration pour les pertes de fonds et une annexe de déclaration pour les pertes de récoltes, ainsi qu'un formulaire d’attestation d’assurance.

    - fiche de renseignement
    - annexe de déclaration pour les pertes de fonds
    - annexe de déclaration pour les pertes de récoltes
    - formulaire d’attestation d’assurance
    - arrété ministériel
    - demande d'indemnisation

    Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 23 février 2018.

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  • Mairie de Saint-Jory
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  • Tel : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 67 07 17 53
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  • Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h30 / 14h - 18h
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